La team Moneway a assisté au salon de la Fintech, une super journée passée à la station F (campus de start-ups qui réunit tout un écosystème entrepreneurial sous un seul et même toit). Lors des conférences, tables rondes et interviews, différents sujets tels que la réglementation ou encore les nouveaux business models des Fintechs ont pu être abordés. C’est pourquoi aujourd’hui je vais vous expliquer les nouvelles réformes qui permettent aux Fintechs de proposer de nouveaux business model et de nouveaux services.

La réglementation, les nouvelles normes qui ont permis aux Fintechs de concurrencer les banques traditionnelles

L’écosystème bancaire évolue via l’innovation mais également via la réglementation ! Intéressons-nous aux réformes qui ont été créées et adaptées à l’écosystème des Fintechs.

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1. DSP2

La directive des services de paiement (DSP2) appliquée depuis le 13 janvier 2018 permet l’accès des données des comptes de paiement des clients, gratuitement, dans le cadre de deux nouvelles activités que sont le service d’information sur les comptes (agrégation) et le service d’initiation de paiement 🤔

Plus simplement, cette réforme permet d’harmoniser les règles en matière de paiement en Europe, favoriser la concurrence dans les services financiers, protéger les consommateurs et faciliter l’émergence de nouveaux business models. En effet, les Fintechs peuvent ainsi inventer de nouveaux systèmes, de nouvelles technologies qui permettent de répondre aux attentes des clients en termes d’instantanéité et de facilité.

2. MIF2

La révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF 2) qui consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers, est entrée en application le 3 janvier 2018. Cette directive est la conséquence, d’une part, des faiblesses révélées en termes de fonctionnement et de transparence des marchés financiers. Les investisseurs ont de plus en plus recours à des services et des instruments financiers complexes. Afin de remédier à cela la MIF impose une clarification et des explications détaillées de ces services et instruments financiers. De plus la directive MIF2 consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers, par le biais d’une définition plus fine des responsabilités respectives entre producteur (1) et distributeur (2), en instaurant un lien entre ces deux maillons de la chaîne de distribution. Maintenant, lorsqu’une entité conçoit des instruments financiers, elle doit notamment prévoir un dispositif de validation des instruments financiers concernés.

(1) Les producteurs conçoivent les instruments financiers et les adaptent à une cible de client adaptée.

(2) Les distributeurs quand-à-eux vérifient que les instruments financiers soient bien adaptés à la cible de client définie, pour faire ensuite leurs retours aux producteurs.

3. RGPD

Le Règlement Général de la Protection des Données remplace la loi de 1995 EU Data Protection Directive. La loi Européenne relative à la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. En effet, le paysage technologique et numérique a beaucoup évolué et le RGPD a été conçu pour moderniser le cadre juridique en matière de protection des données en redonnant aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles, tout en simplifiant l’environnement réglementaire des entreprises. Cette loi a donc pour objectif de renforcer les droits des individus concernant leurs données personnelles en uniformisant les lois sur la protection des données au sein de l’Union Européenne. Plus concrètement les quatre mesures à retenir sur cette loi sont :

Le consentement des individus

En effet les utilisateurs devront explicitement consentir à la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

La transparence des entreprises

Les informations données à leurs clients devront être claires et sans ambiguïté concernant notamment les conditions générales de ventes, les informations inscrites dans les formulaires de contact sur leur site Web ou sur leur contrat.

La responsabilité de chaque acteurs

Afin de faciliter l’accès de la donnée aux utilisateurs et de donner le droit à la portabilité, les utilisateurs peuvent demander à recevoir l’ensemble de leurs données ou bien à ce que les données soient transmises à un autre fournisseur. Ils peuvent aussi demander de bénéficier du droit à l’oubli.

Le droit de la personne

Les personnes ont le droit d’être informées sur le contenu des nouvelles obligations, de sensibiliser les décideurs sur l’impact de ces nouvelles règles, et de réaliser l’inventaire des traitements de données d’un organisme.

En bref

Ces réformes ont pour objectif de mettre en place un cadre réglementaire et législatif favorable à l’innovation, tout en respectant la vie privée des utilisateurs. Dans cette perspective, les Fintechs françaises sont foisonnantes et conquérantes.

Panorama 2018 des fintechs françaises Image de France Fintech